Gestion et Droit des Énergies et du Développement Durable

Parcours M2 DGEDD

Le Master 2 Droit et Gestion et des Energies et du Développement Durable (DGEDD), est une formation pluridisciplinaire qui combine une approche intégrée et pratique. Il vise à former des spécialistes en gestion de l’énergie, capables de prendre en compte les principes du marché de l’énergie, du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE / RSO).

Il permet de développer des compétences en droit, en gestion et en économie de l’énergie. En outre, il forme à l’accompagnement de projets innovants, tant dans les entreprises qu’au sein de collectivités locales ou de bureaux d’études.

De par son approche générale des énergies, dont les énergies renouvelables, cette spécialité s’inscrit dans le droit fil de l’esprit du Grenelle de l’Environnement et de la « Stratégie de l’Europe H 2020 ». Elle s’appuie sur les bonnes pratiques issues des programmes européens et du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET).

Les étudiants ayant suivi cette formation pourront servir d’intermédiaire entre politiques ou décideurs et ingénieurs ou techniciens. Dans le cadre d’un doctorat, ils pourraient aussi participer à des recherches appliquées ou des recherches fondamentales dans les dits domaines.

Le master est composé par 9 unités  (60 ECTS):

 

UE 1: Contexte général des énergies et du développement durable et les grands chantiers de la Maîtrise de l’énergie (60h) 9 ECTS

  • Contexte général des énergies et de la maitrise de l’énergie. Définitions, marchés et acteurs internationaux, européens nationaux
  • Anglais glossaire des termes techniques du numérique (cours en anglais)
  • Stratégie Europe et énergie intelligente, le green deal
  • Innovation Clusters et Pôles de compétitivité
  • Les ENR en Allemagne (cours en anglais)
  • Les énergies traditionnelles (pétrole, gaz, charbon, gaz de schistes…)
  • Hydraulique
  • Géothermie
  • Les énergies renouvelables (cours en anglais)
  • Gestion des déchets
  • Efficacité énergétique
  • Cartographie de marché d’énergies (cours en anglais)
  • Tic et développement durable , Smarts Grids, Smart cities

UE2 : Droit de la régulation énergétique : marché de l’électricité 60 h / 9 ECTS Mutualisée avec le DERE

  • Politiques européennes et enjeux géopolitiques
  • La régulation du marché de l’énergie
  • Le transport d’électricité : séminaire assuré par des intervenants de RTE
  • La distribution d’électricité : séminaire assuré par des intervenants d’Enedis
  • La production d’électricité : séminaire assuré par des intervenants d’EDF
  • Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE

 UE3 : Politique de l’énergie et régulation : marché du gaz 30 h et 3 ECTS

  • Introduction générale : le gaz dans la chaine énérgétique mondiale
  • Géostratégie du gaz
  • Economie de l’énergie : Présentation économique du marché de l’énergie
  • Enjeux et outils juridiques
  • Contexte juridique des activités gazières en France
  • Régulation tarifaire de l’activité gazière

UE4 : Commande publique et développement durable 30 h et 3 ECTS

  • Les contrats de la commande publique
  • Marchés publics et efficacité énergétique
  • L’achat public d’électricité

UE 5 : Economie et marché des énergies et du développement durable 30 h et 3 ECTS

  • Les instruments : marché du carbone, taxe, fiscalité de l’énergie
  • Stratégie et marché de l’énergie
  • Jeu de simulation

UE6 : Responsabilité Sociale et Environnementale, contextes juridiques et enjeux politiques 30 h et 3 ECTS

  • Introduction historique: les origines de la RSE (fondements religieux, mécénat, paternalisme.)
  • Introduction ( définitions apport des sciences de gestion, rôle du droit en matière de RSE)
  • Reporting RSE
  • Retour d’expérience plateforme RSE
  • La notion d’entreprise élargie
  • Financement durable
  • Cas pratique

UE 7 : Approche environnementale du droit (droit minier, droit des ICPE, droit de l’urbanisme..)

50 h et 6 ECTS

  • Droit minier
  • Droit des déchets
  • Droit des ICPE
  • Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement(cours mutualisé avec M2 Immobilier)
  • Les différents documents d’urbanisme
  • Le contentieux des ENR

UE 8 : Ingénierie juridique et technique des ENR, 50 h et 6 ECTS

  • Copropriété et efficacité énergétique
  • Contrats de performance énergétique
  • Ingénierie juridique et montage de dossiers ENR (photovoltaïque)
  • Ingénierie juridique et montage de dossiers
  • Géothermie / Hydrogène
  • Ingénierie financière et juridique d’éolien
  • Les entreprises locales de distribution

UE  9 :  ETENA ,  Insertion professionnelle 68 h 18 ECTS

Intégrée au projet ETENA (ETudiants Entreprenant en Alsace)

  • Stratégie de positionnement d’entreprise, Plan de financement, Gestion et communication de projet ENR
  • Approche juridique de la création d’’entreprise
  • Veille technologique et mise en pratique
  • Accompagnement et suivi des projets en groupe

Stage de 4 à 6 mois.