Gestion et Droit des Énergies et du Développement Durable

Parcours M2 GEDD

Le Master 2 Gestion et Droit des Energies et du Développement Durable (GEDD), est une formation pluridisciplinaire qui combine une approche intégrée et pratique. Il vise à former des spécialistes en gestion de l’énergie, capables de prendre en compte les principes du marché de l’énergie, du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE / RSO).

Il permet de développer des compétences en droit, en gestion et en économie de l’énergie. En outre, il forme à l’accompagnement de projets innovants, tant dans les entreprises qu’au sein de collectivités locales ou de bureaux d’études.

De par son approche générale des énergies, dont les énergies renouvelables, cette spécialité s’inscrit dans le droit fil de l’esprit du Grenelle de l’Environnement et de la « Stratégie de l’Europe H 2020 ». Elle s’appuie sur les bonnes pratiques issues des programmes européens et du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET).

Les étudiants ayant suivi cette formation pourront servir d’intermédiaire entre politiques ou décideurs et ingénieurs ou techniciens. Dans le cadre d’un doctorat, ils pourraient aussi participer à des recherches appliquées ou des recherches fondamentales dans les dits domaines.

Semestre 3

Le semestre 3 est composé par 5 unités  (30 ECTS)

UE 1: Contexte général des énergies et du développement durable et les grands chantiers de la Maîtrise de l’énergie (72h) :

  • Contexte général des énergies et de la maitrise de l’énergie
  • Clusters /pôles de compétitivité et les réseaux d’excellence autour des énergies
  • Stratégie Europe et énergie intelligente : les financements européens et nationaux de la recherche et développement
  • Les énergies traditionnelles : Pétrole, Gaz, Charbon
  • Le nucléaire
  • Hydrogène
  • Géothermie profonde et de surface
  • Hydraulique et micro hydraulique
  • Biomasses (forestière et céréales) et Biogaz
  • Solaire thermique et photovoltaïque
  • Biocarburants
  • Eolien
  • Gestion des déchets
  • Efficacité énergétique
  • Les smartgrids et les green IT

UE 2 Contexte juridique international et européen des énergies (48h)

  • Politiques européennes et enjeux géopolitiques
  • Organisation juridique du marché de l’énergie
  • Présentation et missions de la Commission de Régulation de l’Energie

UE 3 Droit interne général et sectoriel des énergies (tronc commun) (30h)

  • Droit de la commande publique
  • Droit minier

UE 4 Economie et politique des énergies et du développement durable (48h)

  • Les instruments : marché du carbone, taxe, fiscalité de l’énergie
  • Economie de l’énergie

UE5 Contexte juridique de la Responsabilité Sociale et Environnementale de l’entreprise et des organisations publiques (tronc commun) (30h)

  • Définition RSE/RSO
  • RSE/RSO et mondialisation
  • Interpellations adressées à et par la RSE/RSO

Semestre 4

Un choix est proposé entre deux options comportant chacune deux unités d’enseignement :  Option investissement et achat durables et Option RSE/RSO (30 ECTS)

Option Investissement et achat durables (120h) :

UE 1.1. Option investissement et achat durables (aspects de droit public)

  • Droit des IPCE
  • Droit des déchets
  • Stratégie et réseaux en matière  d’énergie
  • Droit de l’urbanisme
  • Bilan énergétique, techniques de construction
  • Marchés et concessions de travaux

UE 1.2. Option investissement et achat durables (aspects de droit privé et ingénierie juridique et financière)

  • Montages photovoltaïques et parcs éolien
  • Financement des ENR
  • Contrat fourniture et distribution
  • Ingénierie juridique et financière
  • Fiscalité de l’énergie et des économies d’énergie

Option RSE/RSO (120h)

UE 2.1 Option RSE/RSO (La régulation RSE/RSO)

  • La régulation internationale (ONU, OIT, OCDE)
  • La régulation européenne
  • La régulation nationale (France et comparaison avec quelques autres Etats)
  • La régulation professionnelle (ISO 26 000, accords mondiaux, accords européens, accords d’entreprise, chartes, codes de conduite, etc.).
  • L’articulation entre les niveaux et les modes de régulation (hard law/soft law, régulation hybride)

UE 2.2 Option RSE/RSO (Les instruments de contrôle de la RSE/RSO)

  • L’autocontrôle par l’entreprise ou l’organisation (conformité, alerte professionnelle)
  • Le contrôle du respect des normes souples (notation, labellisation, normalisation, certification, récompense, benchmarking, etc.)
  • Le contrôle du respect des normes hybrides (sanctions du Global Compact, sanctions des principes directeurs de l’OCDE, etc.)
  • Le contrôle du respect des normes dures (contrôle judiciaire, problème de compétence juridictionnelle et de loi applicable dans le cadre de la responsabilité au sein du groupe et par rapport à la chaîne d’approvisionnement ; contrôle administratif)

UE3 Insertion professionnelle (102h)

  • Intégrée au projet ETENA (ETudiants Entreprenant en Alsace)
  • Stratégie de positionnement d’entreprise, Plan de financement, Gestion et communication de projet ENR
  • Approche juridique de la création d’’entreprise
  • Intelligence économique et veille technologique, encadrement de la pratique Juridique du Web 2.0
  • Accompagnement et suivi des projets en groupe
  • Anglais juridique et technique, semaine internationale

Stage de 4 à 6 mois.

 

Formations complémentaires et connexes

Ce Master est intégré dans une offre globale du Master II AES comprenant les spécialités suivantes :
  • M2 Commerce électronique
  • M2 Droit de l’économie numérique
M2 Achat International

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